Avis juridique
En accédant au présent site Web et en l’utilisant, je consens à être lié par l’Avis juridique et à respecter les conditions d’utilisation qui suivent. Sinon, je comprends que je ne dois pas accéder à ce site.
Coordonnateurs d’avantages sociaux BCI inc. peut modifier ou mettre à jour à tout moment les renseignements qui figurent dans le présent site et elle les fournit à titre informatif seulement.
Coordonnateurs d’avantages sociaux BCI inc.ne peut être tenue responsable de tout préjudice, de toute perte ou de tout dommage découlant de l’utilisation du présent site et de l’information qu’il contient. Elle ne peut pas garantir la disponibilité du présent site et ne peut être tenue responsable de problèmes survenant lors de son utilisation.
Les liens vers d’autres sites figurant dans le présent site, y compris ceux qui offrent des logiciels téléchargeables, ne sont fournis qu’à des fins de commodité et ils n’engagent pas la responsabilité de Coordonnateurs d’avantages sociaux BCI inc.
Le présent site relève de la compétence législative du Québec et l’information qu’il contient sur les produits et services de Coordonnateurs d’avantages sociaux BCI inc. ne peut être utilisée qu’au Canada.
On ne peut garantir la confidentialité des échanges par messagerie électronique dans internet.
Pour des fins de sécurité, de vérification ou de compilation de statistiques, nous recueillons des données sur les accès au présent site et nous pouvons consulter les communications transmises à partir de ce dernier ou reçues dans celui-ci.
Le contenu de l’avis juridique est mis à jour de temps à autre, sans préavis.
Droits d'auteurs et marques de commerce
Toutes les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées ou des marques de commerce déposées de Coordonnateurs d’avantages sociaux BCI inc.ou de tiers. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l’autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d’auteur et aux marques de commerce, et l’auteur de ces infractions pourrait faire l’objet d’une action en justice.
L’utilisation des logos et des marques de commerce de ce site comme liens vers tout autre site Web sans autorisation écrite est interdite.
Précision de l'information
Déni de responsabilité
Absence de garanties
Dénégation de responsabilité à l'égard des liens vers d'autres sites web et logiciels téléchargeables
Compétence législative
L’information figurant dans le présent site et ayant trait à nos produits et services n’est destinée qu’à être utilisée au Canada, où ces produits et services peuvent être offerts légalement en vue de leur utilisation ou de leur vente, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits où elles sont interdites par la loi.
Messagerie électronique par internet
Contrôle de l'utilisation
Nous disposons d’un accès aux communications expédiées ou reçues que nous pourrons exercer si nous avons un motif raisonnable de croire qu’il y a eu commission d’une infraction à la loi ou une dérogation aux règles d’utilisation du site.
Utilisation de fichiers témoins (cookies)
Des fichiers témoins peuvent être utilisés dans notre site. Ces fichiers permettent d’identifier votre navigateur d’une visite à l’autre et d’une page à l’autre, de façon à faciliter votre accès et votre navigation à l’intérieur de notre site. Les fichiers témoins ne peuvent être lus que par le site Web qui les transmet à votre ordinateur.
Lorsque vous accédez à une page de notre site directement ou par l’intermédiaire d’une publicité qui vous y redirige, un fichier témoin est automatiquement créé dans votre ordinateur. Notre serveur et possiblement les serveurs publicitaires externes ont accès à ce fichier, nous permettant de vous offrir une meilleure expérience sur note site ou dans certains cas de suivre votre activité afin de promouvoir certains de nos produits. Bien qu’un code dans le fichier témoins permette de vous identifier en tant qu’utilisateur particulier, il ne vous reconnaît pas au moyen de votre nom ni de votre adresse. Aucun renseignement personnel n’est recueilli par l’entremise de nos fichiers témoins.
Il est possible que des compilations statistiques soient effectuées en vue de déterminer, par exemple, la popularité des pages de notre site, le nombre moyen de pages visitées et le temps moyen que chaque internaute passe dans le site.
Pour être en mesure d’utiliser l’ensemble de notre site, votre navigateur doit accepter les témoins. Si celui-ci est configuré pour refuser les témoins, vous pouvez en modifier la programmation par l’intermédiaire des paramètres Internet qui sont propres à chaque navigateur. Si vous refusez les témoins, certaines pages de notre site pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.
Mise à jour de l'avis juridique et des conditions d'utilisation
Par ailleurs, en ce qui a trait aux sections sécurisées, nous pouvons mettre fin à ces sections ou à l’accès d’un utilisateur sans aucun préavis.